Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des formations proposées par Bienfaits pour Elle, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 8885703300017
- Inscription et tarifs
Toute inscription à une formation proposée par Bienfaits pour Elle doit être accompagnée du règlement d'un acompte de 30% du montant total de la formation. Les tarifs des formations proposées par Bienfaits pour Elle sont indiqués sur le site internet de l'organisme et sont valables pour l'année en cours. - Annulation et remboursement
Toute annulation d'une inscription à une formation proposée par Bienfaits pour Elle doit être effectuée par écrit. En cas d'annulation de la part du client plus de 15 jours avant le début de la formation, l'acompte sera remboursé. En cas d'annulation de la part du client moins de 15 jours avant le début de la formation, l'acompte sera conservé par Bienfaits pour Elle à titre d'indemnité sauf cas de force majeur justifiée. - Modalités de réalisation des formations
Les formations proposées par Bienfaits pour Elle sont réalisées en présentiel. Les modalités de réalisation sont précisées sur le site internet de l'organisme. Les horaires, la durée et le lieu de la formation sont également précisés sur le site internet de l'organisme. - Obligations des parties
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de Bienfaits pour Elle, ainsi que les consignes données par les formateurs. Bienfaits pour Elle s'engage à fournir les supports de cours nécessaires à la formation, à évaluer les stagiaires et à délivrer une attestation de formation à l'issue de la formation. - Propriété intellectuelle
Les supports de cours, les méthodes et techniques pédagogiques utilisées dans le cadre des formations proposées par Bienfaits pour Elle sont la propriété de l'organisme. Le client s'engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins commerciales, ni à les reproduire ou les diffuser sans l'autorisation préalable de Bienfaits pour Elle. - Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation. - Responsabilité
La responsabilité de Bienfaits pour Elle ne pourra être engagée en cas d'incident survenant pendant la formation, notamment en cas d'accident survenant à un stagiaire. Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents.
